14 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016003257 | 1 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant le règlement d' EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2016 et mise à jour au 22-02-2023) |
| 2023010058 | 14 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
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