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Titre :

14 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016003257 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4, § 2, al. 3, de l'arrêté royal du 1 avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, la mention " 50% " est remplacée par la mention " Entre 40% et 60%, à définir par la Loterie Nationale en fonction des nécessités de financement du fonds, " .

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.