19 MAI 2022. - Arrêté de l'Administrateur général portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014, relatif à l'appel général, y compris le cadre décisionnel, à la programmation et à l'octroi des promesses de subvention pour le taux de subvention au revenu en 2022 sur la base des données du guichet local d'accueil de la petite enfance.(TRADUCTION)
Art. M
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)