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Détails

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Numac
2022207350
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 janvier 2023

26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil, en ce qui concerne le secteur public

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