Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022205034 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - Dans l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), la date du " 31 décembre 2022 " est remplacée par la date du " 30 juin 2023 ".

Art.2. - Conformément à l'article 10.6.3, alinéa 4, 3°, du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, le présent arrêté est, dès l'adoption de celui-ci, transmis sans délai au Président du Parlement de la Communauté germanophone.

Art.3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Art. 4. - Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.