Détails





Titre :

11 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal prolongeant l'arrêté royal du 7 octobre 2022 instaurant une allocation complémentaire pour les chômeurs qui reprennent le travail dans le secteur des soins



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022205891 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. A l'article 9 de l'arrêté royal du 7 octobre 2022 instaurant une allocation complémentaire pour les chômeurs qui reprennent le travail dans le secteur des soins, la date du " 31 décembre 2022 " est remplacée par la date du " 31 mars 2023 ".

Art.2. Cet arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2022.

Art. 3. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.