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Titre :

15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Indexation des subventions dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi
Art. 1-8
CHAPITRE 2. - Indexation des subventions pour les agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs
Art. 9
CHAPITRE 3. - Dispositions finales
Art. 10

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027446  2018203147  2018206333 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE 1er. - Indexation des subventions dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi
Article 1er. - A l'article 11 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 545 euros " est remplacé par le montant " 587 euros ";
  2° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 326 euros " est remplacé par le montant " 351 euros ";
  3° dans le § 3, alinéa 1er, le montant " 1 089 euros " est remplacé par le montant " 1 173 euros ";
  4° dans le § 3, alinéa 2, le montant " 654 euros " est remplacé par le montant " 704 euros ";
  5° dans le § 3, alinéa 3, le montant " 326 euros " est remplacé par le montant " 351 euros ".

Art.2. - A l'article 13 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 1er, le montant " 545 euros " est remplacé par le montant " 587 euros ";
  2° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 089 euros " est remplacé par le montant " 1 173 euros ";
  3° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 654 euros " est remplacé par le montant " 704 euros ".

Art.3. - A l'article 21 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 1, alinéa 1er, le montant " 1 089 euros " est remplacé par le montant " 1 173 euros ";
  2° dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 1 000 euros " est remplacé par le montant " 1 077 euros ";
  3° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 997 euros " est remplacé par le montant " 2 150 euros ";
  4° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1 906 euros " est remplacé par le montant " 2 052 euros ".

Art.4. - A l'article 26 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 1, alinéa 1er, le montant " 1 089 euros " est remplacé par le montant " 1 173 euros ";
  2° dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 1 000 euros " est remplacé par le montant " 1 077 euros ";
  3° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 997 euros " est remplacé par le montant " 2 150 euros ";
  4° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1 906 euros " est remplacé par le montant " 2 052 euros ".

Art.5. - A l'article 55 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 2, 1°, le montant " 16 888 euros " est remplacé par le montant " 18 185 euros ";
  2° dans l'alinéa 2, 2°, le montant " 23 654 euros " est remplacé par le montant " 25 471 euros ";
  3° dans l'alinéa 2, 3°, le montant " 29 858 euros " est remplacé par le montant " 32 151 euros ".

Art.6. - A l'article 57 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 2, 1°, le montant " 14 044 euros " est remplacé par le montant " 15 123 euros ";
  2° dans l'alinéa 2, 2°, le montant " 19 934 euros " est remplacé par le montant " 21 465 euros ";
  3° dans l'alinéa 2, 3°, le montant " 25 823 euros " est remplacé par le montant " 27 806 euros ".

Art.7. - A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, le montant " 1 644 745 euros " est remplacé par le montant " 1 771 046 euros ";
  2° dans l'alinéa 2, le montant " 8 157 euros " est remplacé par le montant " 8 783 euros ";
  3° dans l'alinéa 3, le montant " 111 059 euros " est remplacé par le montant " 119 587 euros ".

Art.8. - A l'article 2 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, le montant " 150 180 euros " est remplacé par le montant " 161 712 euros ";
  2° dans l'alinéa 2, le montant " 8 157 euros " est remplacé par le montant " 8 783 euros ".

CHAPITRE 2. - Indexation des subventions pour les agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs
Art.9. - Dans l'article 4, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, le montant " 7 671 euros " est remplacé par le montant " 8 260 euros ".

CHAPITRE 3. - Dispositions finales
Art. 10. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.