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Titre :

4 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 29 mai 1985 portant délégations

Table des matières :

Art. 1-2

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1985022191 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrête royal du 29 mai 1985 portant délégations est abrogé.

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.