27 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maximums pour le transport par taxis et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour le transport par taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2024 et mise à jour au 21-08-2024)

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2014202110

Arrêté(s) d’exécution :

2024007213

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2024-05-16/84, art. 130,3°, 002; En vigueur : 01-12-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)