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Titre :

8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007023091 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés, les mots " et présent sur le site " sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.