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Titre :

23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal autorisant l'Orchestre national de Belgique à créer une société

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Orchestre national de Belgique est autorisé à créer une société, dénommée National Orchestra Productions.

Art.2. Le présent arrête produit ses effets le 20 novembre 2019.

Art. 3. Le Ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.