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Titre :

23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à créer une société

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Théâtre royal de la Monnaie est autorisé à créer une société, dénommée Prospero MM Productions.

Art.2. Le présent arrête produit ses effets le 25 mai 2018.

Art. 3. La Ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.