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Titre :

15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004027295 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2/4, § 4, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019, les mots " le 31 décembre 2021 " sont remplacés par les mots " le 31 décembre 2022 ".

Art. 2. Le Ministre qui a l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.