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Titre :

31 AOUT 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2022 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2022

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022200336 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 2022 octroyant un subside au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) pour l'année 2022, les mots " 1.135.000 euros " sont remplacés par les mots " 1.158.000 ".

Art.2. A l'article 2 du même arrêté, les mots " quatre tranches égales de 283.750 euros " sont remplacés par les mots " trois tranches égales de 283.750 euros et une tranche de 306.750 euros ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.