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Titre :

23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2022

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La liste des interdictions mentionnée à l'article 11, alinéa 1er, du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport figure en annexe.

Art.2. L'Association faitière pour le sport en Communauté germanophone reçoit une copie du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art.4. Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. - Liste des substances et méthodes interdites 2022

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-09-2022, p. 67710)