Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

9 AOUT 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. Dans les sous-bassins de l'Amblève, de la Haine, de la Lesse, de la Meuse amont, de la Meuse aval, de la Moselle, de l'Ourthe et de la Vesdre, la pêche est temporairement interdite dans les zones d'eaux mixtes et d'eaux vives.
  § 2. Dans les sous-bassins de l'Oise et de la Sambre, la pêche est temporairement interdite dans la zone d'eaux vives.
  § 3. Dans le sous-bassin de la Semois-Chiers, la pêche est temporairement interdite dans les zones d'eaux mixtes et d'eaux vives, à l'exception du Ton et de la Chavratte.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 13 août et est d'application jusqu'au 4 septembre 2022.