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Détails

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Numac
2022204377
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
27 juillet 2022

27 JUIN 2022. - Décret relatif à l'allocation de soins pour personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2022 et mise à jour au 06-06-2025)

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