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Titre :

22 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant application du coefficient de 1,02 aux subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Multiplication des subventions dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi par un coefficient de 1,02
Art. 1-8
CHAPITRE 2. - Multiplication des subventions pour les agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs par un coefficient de 1,02
Art. 9
CHAPITRE 3. - Dispositions finales
Art. 10

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027446  2018203147  2018206333 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE 1er. - Multiplication des subventions dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi par un coefficient de 1,02
Article 1er. - A l'article 11 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 534 euros " est remplacé par le montant " 545 euros ";
  2° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 320 euros " est remplacé par le montant " 326 euros ";
  3° dans le § 3, alinéa 1er, le montant " 1 068 euros " est remplacé par le montant " 1 089 euros ";
  4° dans le § 3, alinéa 2, le montant " 641 euros " est remplacé par le montant " 654 euros ";
  5° dans le § 3, alinéa 3, le montant " 320 euros " est remplacé par le montant " 326 euros ".

Art.2. - A l'article 13 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 1er, le montant " 534 euros " est remplacé par le montant " 545 euros ";
  2° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 068 euros " est remplacé par le montant " 1 089 euros ";
  3° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 641 euros " est remplacé par le montant " 654 euros ".

Art.3. - A l'article 21 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 1er, alinéa 1er, le montant " 1 068 euros " est remplacé par le montant " 1 089 euros ";
  2° dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 980 euros " est remplacé par le montant " 1 000 euros ";
  3° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 958 euros " est remplacé par le montant " 1 997 euros ";
  4° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1 869 euros " est remplacé par le montant " 1 906 euros ".

Art.4. - A l'article 26 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 1er, alinéa 1er, le montant " 1 068 euros " est remplacé par le montant " 1 089 euros ";
  2° dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 980 euros " est remplacé par le montant " 1 000 euros ";
  3° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 958 euros " est remplacé par le montant " 1 997 euros ";
  4° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1 869 euros " est remplacé par le montant " 1 906 euros ".

Art.5. - A l'article 55 du même décret, modifié par le décret du 10 décembre 2020 et l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 2, 1°, le montant " 16 557 euros " est remplacé par le montant " 16 888 euros ";
  2° dans l'alinéa 2, 2°, le montant " 23 190 euros " est remplacé par le montant " 23 654 euros ";
  3° dans l'alinéa 2, 3°, le montant " 29 273 euros " est remplacé par le montant " 29 858 euros ".

Art.6. - A l'article 57 du même décret, modifié par le décret du 10 décembre 2020 et l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 2, 1°, le montant " 13 769 euros " est remplacé par le montant " 14 044 euros ";
  2° dans l'alinéa 2, 2°, le montant " 19 543 euros " est remplacé par le montant " 19 934 euros ";
  3° dans l'alinéa 2, 3°, le montant " 25 317 euros " est remplacé par le montant " 25 823 euros ".

Art.7. - A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2020 et de l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, le montant " 1 612 495 euros " est remplacé par le montant " 1 644 745 euros ";
  2° dans l'alinéa 2, le montant " 7 997 euros " est remplacé par le montant " 8 157 euros ";
  3° dans l'alinéa 3, le montant " 108 881 euros " est remplacé par le montant " 111 059 euros ".

Art.8. - A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2020 et l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, le montant " 147 235 euros " est remplacé par le montant " 150 180 euros ";
  2° dans l'alinéa 2, le montant " 7 997 euros " est remplacé par le montant " 8 157 euros ".

CHAPITRE 2. - Multiplication des subventions pour les agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs par un coefficient de 1,02
Art.9. - Dans l'article 4, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021, le montant " 7 521 euros " est remplacé par le montant " 7 671 euros ".

CHAPITRE 3. - Dispositions finales
Art. 10. - Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.