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Titre :

17 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur de l'article 122 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et modifiant l'annexe 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018070014  2019030205 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 122 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols produit ses effets le 28 février 2022.

Art.2. Dans l'annexe 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement du sol, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au point " Guide de référence pour l'étude d'orientation (GREO) ", un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 3 et 4 :
  " Le guide contient des dispositions spécifiques pour l'investigation des citernes de gasoil à des fins de chauffage et de leurs équipements. ";
  2° au point " Guide de référence pour l'étude de caractérisation (GREC) ", un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 5 et 6 :
  " Le guide contient des dispositions spécifiques pour la caractérisation des pollutions aux hydrocarbures pétroliers provenant des citernes de gasoil à des fins de chauffage et de leurs équipements. ".

Art. 3. La Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.