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Titre :

17 JUIN 2022. - Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société publique de gestion de l'eau

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société publique de Gestion de l'eau est prorogé pour une période non renouvelable de six mois, à savoir du 22 juin 2022 au 21 décembre 2022.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 22 juin 2022.