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Titre :

8 MAI 2022. - Arrêté royal portant modification de l'article 43 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967033001 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le texte français de l'article 43, 14°, de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, inséré par l'arrêté royal du 20 décembre 2019, les mots " du congé pour soins d'accueil " sont remplacés par les mots " du congé parental d'accueil ".

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution de présent arrêté.