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Titre :

24 JUIN 2022. - Arrêté royal abrogeant l'article 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage inséré par l'arrêté royal du 1er juillet 2014, remplacé par l'arrêté royal du 8 octobre 2017, et modifié par l'arrêté royal du 23 juin 2019, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Art. 3. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.