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Titre :

20 MAI 2022. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil national du Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2024 et mise à jour au 27-03-2024)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2023-12-22/72, art. 2, 002; En vigueur : 27-03-2024>