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Titre :

19 MAI 2022. - Arrêté royal en exécution de l'article 3/1, alinéa 3, 2°, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020020937 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 3/1, alinéa 1er, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2021, est complété par les 3° et 4°, rédigé comme suit :
  3° l'enseignement secondaire, primaire et maternel, limité à l'exercice des tâches d'enseignement, pendant la période à partir du 1er janvier 2022 jusqu'au 30 juin 2022 inclus;
  4° tous les secteurs, à l'exception de ceux visés aux 1° à 3°, pendant la période à partir du 23 janvier 2022 jusqu'au 28 février 2022 inclus. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022, à l'exception de l'article 1er, pour ce qui concerne le 4° de l'article 3/1, qui produit ses effets le 23 janvier 2022.

Art. 3. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.