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Titre :

5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire du FOREM

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire du FOREM, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le Ministre des Centres de compétences et la Ministre de l'Emploi et de la Formation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire du FOREM
  (NOTE : pour le règlement, voir 2022-05-05/21)