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Titre :

11 MARS 2022. - Arrêté ministériel mettant fin aux mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 4 mars 2021 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants (IV)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - En application de l'article 20, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement du 4 mars 2021 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants (IV), les mesures fixées aux articles 2 à 8, 10 à 16.2 et 17.1 à 18, du même arrêté prennent fin le 31 mars 2022.

Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.