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Titre :

6 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022200483 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 8, § 1er, 2°, de l'arrêté du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens, les mots " un agent " sont remplacés par les mots " deux agents ".
  Dans l'article 8 du même arrêté, le § 2 est remplacé par ce qui suit :
  " § 2. A partir du 1er janvier 2022, et uniquement durant l'exécution des missions d'audit confiées à la Cellule dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, la Cellule comprend, en plus des agents mentionnés au § 1er, quatre agents de niveau 1 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a la coordination des Fonds structurels européens dans ses attributions et le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.