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Détails

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Numac
2022201794
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 avril 2022

29 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du Renseignement et de la Sécurité et du Comité de coordination du Renseignement et de la Sécurité

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