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Titre :

15 MARS 2022. - Arrêté royal portant approbation de la troisième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2023041088 

Articles :

Article 1er. La troisième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2021.

Art.3. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attribution, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. AVENANT POUR LANNÉE 2021 DU CONTRAT DADMINISTRATION 2016-2018
  (NOTE : pour l' avenant, voir 2022-03-15/72)