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Titre :

15 MARS 2022. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la Belgique pour l'année 2022

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une contribution de 15.680 CHF à imputer à charge de l'allocation de base 24.57.31.35.40.01 du budget du Service publique fédéral Sécurité sociale, pour l'année budgétaire 2022, est allouée à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale représentant la participation de la Belgique et sera versée sur son compte n 240-C0801160.1 de UBS S.A., rue des Noirettes 35, Case postale 2600, CH-1223 Carouge, code Swift : UBSWCHZH80A et n° IBAN n° CH08 0024 0240 C080 1160 1.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.