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Titre :

23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 janvier 2021 portant fixation de la date d'entrée en vigueur du décret du 25 janvier 2021 modifiant le décret communal du 23 avril 2018

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021200527 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 28 janvier 2021 portant fixation de la date d'entrée en vigueur du décret du 25 janvier 2021 modifiant le décret communal du 23 avril 2018 est complété par un alinéa, rédigé comme suit :
  " Par dérogation à l'alinéa 1er, le même décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour la commune d'Eupen. "

Art.2. - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3. - Le Ministre compétent en matière de Pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.