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Titre :

6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2021.

Art.3. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions, le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Avenant pour l'année 2021 au 5e contrat d'administration 2016-2018 entre l'Etat belge et l'Office National des vacances annuelles
  (NOTE : pour l'Avenant, voir 2022-02-06/09)