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Numac
2022200383
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 février 2022
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2022

19 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations visées à l'article 85sexies du Code wallon de l'Habitation durable

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