10 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018200874

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 12 de l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail, remplacé par l'arrêté royal du 28 décembre 2020, est remplacé par ce qui suit :
" Le projet pilote est évalué provisoirement chaque année et définitivement sur base des données d'au moins 300 trajets d'accompagnements terminés. ".

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)