| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2022043417
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 décembre 2022
Date d'entrée en vigueur
30 décembre 2022

23 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel prolongeant une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…