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Titre :

23 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel prolongeant une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont prolongés de trente jours :
  1° le délai de 30 jours mentionné à l'article 1er, alinéas 1er et 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2022 établissant une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers ;
  2° la date limite d'introduction du 31 décembre 2022, mentionnée à l'article 1er, alinéa 1er, 2°, et alinéa 3, 2°, de l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 9 décembre 2022.
  Le présent arrêté entre en vigueur le 30 décembre 2022.