Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">Total

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
GB0-1GIF2SX-IS	GB0	1GI010	4140	1 400	1 400
GB0-1GIF2SX-IS	GB0	1GI008	4140	6 600	6 600
GB0-1GIF5SX-IS	GB0	1GC001	6142			8 000	8 000
8 000	8 000	8 000	8 000

Art. 2. Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté.