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Titre :

2 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelier ayant une évaluation initiale

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018011365 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Conformément à l'article II.188/1 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, l'annexe jointe au présent arrêté établit la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à une évaluation initiale constitue une condition d'inscription.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 22 février 2019, 12 mars 2021 et 28 janvier 2022, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2023.

Art.4. Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-01-2023, p. 14743)