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Titre :

21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2023, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2023, à 11.302.332.140 euros.

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.