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Titre :

15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018031978 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1, 1°, de l' arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, les mots "2 euros par analyse (TVA incluse)" sont chaque fois remplacés par les mots " 1 euro par analyse (TVA incluse) ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022.