16 DECEMBRE 2022. - Décret-Programme accompagnant le budget 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2022 et mise à jour au 24-07-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024002854 | 1 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions aux organisations ayant une mission particulière dans le domaine de la politique des médias, telles que visées à l'article 2 du décret-programme du 16 décembre 2022 accompagnant le budget 2023 |
| 2023045849 | 22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions dans les centres de santé mentale |
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