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Titre :

21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation de la huitième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La huitième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Art.3. Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. Huitième modification du troisième contrat de gestion conclu le 11 avril 2014 entre l'Etat et skeyes
  (NOTE : pour le huitième modification du troisième contrat de gestion voir 2022-12-21/22)