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Titre :

21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation de la sixieme modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La sixième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le 31 décembre 2022.

Art.3. Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. Sixième modification du troisième contrat de gestion conclu le 11 avril 2014 entre l'Etat et skeyes
  (NOTE : pour le sixième modification du troisième contrat de gestion, voir 2022-12-21/18)