Détails

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Numac
2022043132
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 décembre 2022
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2023

21 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2022 et mise à jour au 21-11-2023)

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