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Titre :

9 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018011008 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, " 2021 " est remplacé par " 2022 ".

Art.2. Dans l'annexe du même arrêté, modifiée par les arrêtés ministériels des 9 octobre 2019, 2 mars 2020 et 11 février 2022, le chiffre " 3 " de la catégorie mentionnée pour la zone de secours Wallonie Picarde est remplacé par le chiffre " 4 ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.