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Titre :

18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de moyens au sein du budget général des dépenses inscrits à l'article budgétaire FB0-1FBD2AC-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'article budgétaire FB0-1FBD2AC-PR du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2022, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'EUR)

<td colspan="4" valign="top">Total

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
FB0-1FBD2AC-PR	FB0	1FB006	0100	10 000
FC0-1FGD5BX-IS	FC0	1FG150	4140			2 534
FC0-1FGD5BY-IS	FC0	1FG154	6142			7 466
10 000		10 000

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour les finances et le budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.