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Titre :

16 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation du Règlement de déontologie établi par le conseil national de l'Ordre des architectes

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021033638  2021A33638 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Règlement de déontologie établi par le conseil national de l'Ordre des architectes et reproduit en annexe, a force obligatoire.

Art.2. L'arrêté royal 12 octobre 2021 portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des architectes est abrogé.

Art. 3. Le ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.