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Titre :

21 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 55 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017011585 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 55, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective, le montant " 637,50 " est remplacé par le montant " 757,14 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour l'économie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.