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Titre :

8 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire afin de reconnaitre le laboratoire au sein du service " Médicaments et produits de santé " de Sciensano comme laboratoire officiel de référence pour le contrôle des médicaments à usage humain

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le laboratoire au sein du service " Médicaments et produits de santé " de Sciensano est agréé comme laboratoire officiel de référence pour le contrôle des médicaments à usage humain, incluant l'inspection pharmaceutique ainsi que les analyses post-marketing de surveillance et vigilance.