14 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1re et 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2022 fixant la liste des formations de bachelier et de master par établissement d'enseignement supérieur pour l'année académique 2022-2023
Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N
Article 1er. L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2022 fixant la liste des formations de bachelier et de master par établissement d'enseignement supérieur pour l'année académique 2022-2023, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art.2. L'annexe 2 au même arrêté est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2022-2023.
Art.4. Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N.
(Annexe non traduite, voir version>
Signatures
Bruxelles, le 14 octobre 2022Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,J. JAMBONLe Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.170, § 2, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 5 avril 2019, 3 juillet 2020 et 9 juillet 2021. Formalité La formalité suivante a été remplie : - L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 28 septembre 2022. Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand. Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
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https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/10/14/2022042625/justel
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